1.    Cadre national

• Pacte Climat avec les communes (obligations)

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : élaboration et suivi du programme de travail

• Un programme de travail annuel avec des objectifs pour les 6 domaines du Pacte Climat est élaboré et présenté au conseil communal. Un taux d'augmentation est également défini pour l'évaluation du Pacte Climat (X %/an)

Caractéristiques qualitatives du programme de travail

• Le programme de travail contient des mesures, des délais, des responsabilités, un budget et un statut pour les six domaines du catalogue de mesures
• Le programme d'activités est mis à jour annuellement, incluant de nouvelles mesures
• Le contrôle de la réussite intervient au moins une fois par an dans les 6 domaines, est accompagné par le conseiller du Pacte Climat et est consigné

Communication interne et externe

• Les résultats sont publiés en interne et accessibles au public

b.    Activités supplémentaires

Caractéristiques supplémentaires du programme de travail

• Dans la mesure du possible, les économies d'énergie et de CO2 sont estimées pour chaque activité

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateur clé

• Évolution de la réalisation des objectifs du Pacte Climat 

4.    Boîte à outils

Non applicable

5.    Exemples pratiques 

Non applicable

6.    Remarques

• Le contrôle de la réussite est à l'ordre du jour de l'équipe climat (5.1.2).