1.    Cadre national

• « Acheter vert ! Un manuel sur les marchés publics écologiques », Commission européenne (2016) 
• Stratégie pour une économie circulaire Luxembourg, 2021 
• Loi du 9 juin 2022 relative à la gestion des déchets, article 22 relatif aux obligations spécifiques des personnes morales de droit public

2.    Pistes d‘activités  

a.    Activités essentielles  

Activité principale : décision d'achat public conformément au Pacte Climat

• Il a été décidé de prendre en compte les impacts énergétiques et climatiques ainsi que la consommation de ressources lors de l'achat, et non seulement de l’attribuer sur la base du prix
• Il existe des lignes directrices et des guides détaillés pour la création de valeur circulaire dans les achats dans les domaines de l'équipement et du mobilier de bureau, de l'informatique, des plantes, du papier, de l'entretien des bâtiments, des matériaux de construction, de l'alimentation, etc.

b.    Activités supplémentaires

Caractéristiques qualitatives de l’achat public

• Le cas échéant, la commune utilise le loyer au lieu de l'achat ou les achats sont effectués conjointement avec d'autres communes.
• Les décisions sont prises sur la base de considérations d'ACV : les achats sont mis en œuvre de manière cohérente / systématique selon des critères liés à l'énergie et au climat : énergies renouvelables et efficacité énergétique dans les processus de production et pendant la phase d'utilisation, ainsi que la prise en compte des trajets de transport courts
• Les décisions sont fondées sur des considérations relatives à la CCV (les coûts totaux du cycle de vie sont inclus)
• Les achats sont effectués selon des critères d'économie circulaire, par exemple : 

1. Prise en compte des 10 R de l'EC selon le principe : « reduire », « réutiliser », « recycler »
2. Eviter les emballages (en particulier les emballages jetables et individuels) 
3. Élimination des matériaux contenant des substances nocives
4. Utilisation de produits durables, réparables, facilement réutilisables ou recyclables
5. Utilisation de matières premières secondaires
6.  La phase de fin de vie du produit, p. ex. le potentiel de ressources de la Superdreckskëscht, est prise en compte 

• Une attention particulière est accordée aux systèmes de reprise.

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

• Indicateur 1: Compilation/mise à jour de statistiques annuelles sur la prise en compte de ses propres lignes directrices en matière de passation de marchés dans la pratique

4.    Remarques

Mesure liée à l'économie circulaire