Planification énergétique

1.    Cadre national

 

2.    Pistes d‘activités 


a.    Activités essentielles 


Activité principale : Élaboration et adoption de la planification énergétique

  • Décision de planification
  • Représentation et concrétisation des objectifs des principes directeurs dans la planification énergétique
  • Adoption de la planification énergétique par le collège des bourgmestre et échevins.

Caractéristiques qualitatives de la planification énergétique

  • Analyse de la situation de l'utilisation actuelle de chaleur dans la commune
  • Quantification vérifiable du potentiel de chaleur résiduelle utilisable et des énergies renouvelables 
  • Détermination des zones favorables à l'utilisation de différentes sources d'énergie renouvelables et à l'utilisation de la chaleur et du refroidissement résiduels (en tenant compte des données énergétiques des bâtiments existants et de l'efficacité énergétique, y compris l'identification de la viabilité économique et de la pérennité des réseaux de chaleur), de manière cohérente avec les instruments de planification communaux, régionaux et nationaux et les objectifs climatiques
  • Définition des zones prioritaires de rénovation, en tenant également compte des zones comprenant des bâtiments à protéger 
  • Les résultats sont consignés sur une carte
  • La planification de la mise en œuvre / des activités comprend les compétences, les délais et les coûts 

b.    Activités supplémentaires


Intégration de la planification énergétique dans la partie écrite des PAG, organisation des PAP, convention avec les promoteurs dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l’aménagement communal de 2004

Caractéristiques supplémentaires de la planification énergétique

  • Planification spatiale du réseau gazier (stratégie gaz - garantie d'approvisionnement)

Activités supplémentaires

  • Évaluation annuelle et compte-rendu de la mise en œuvre de la planification énergétique
  • Obligation d'installer du PV sur les bâtiments (toit ou façade)
  • Programme d'accompagnement à la rénovation de quartiers

Participation et communication

  • Participation des décideurs, des parties prenantes 
  • Implication d'investisseurs potentiels (propriétaires individuels et syndicats des copropriétés, promoteurs)
  • Forme et portée de la communication 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact


Indicateurs recommandés

  • Consommation électrique totale de la commune (collecte centralisée)
  • Degré de mise en œuvre de la planification énergétique 
  • Part des surfaces rénovées par habitant/bâtiment conformément à la réglementation nationale en matière de subventions
  • Part de la zone habitée où un approvisionnement en chauffage et en refroidissement renouvelable est prévu

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques


Renvoi au point 1.3.1. (inclusion de la planification énergétique dans la planification communale) en ce qui concerne la prise en compte des zones de rénovation prioritaires

Derniers médias
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