1.    Cadre national

• Le Plan national intégré en matière d’énergie et de climat
• Long term renovation strategy

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : Élaboration et adoption de la planification énergétique

• Identification des parties prenantes et implication de celles-ci dans l'élaboration de la planification
• Développement de la planification sur la base des objectifs des principes directeurs
• Adopté par le collège échevinal.

Caractéristiques qualitatives de la planification énergétique

• Inventaire et évaluation du potentiel: 

1. Analyse de la situation de l'utilisation actuelle de la chaleur dans la zone communale
2. Quantification compréhensible des potentiels de chaleur résiduelle utilisable et d'énergies renouvelables 

• Vision et objectifs:

1. Fixer des objectifs pour l'expansion de la production des différentes sources d'énergie renouvelables (photovoltaïque, biomasse, vent, eau, etc.)
2. Détermination à l'échelle nationale des sources d'énergie renouvelables sur lesquelles la production de chaleur des zones/quartiers de la commune doit être effectuée en priorité. La définition tient compte de la demande de chaleur des zones/quartiers (données énergétiques pertinentes sur le parc immobilier et l'efficacité énergétique, demande de chaleur pour l'artisanat/l'industrie), du potentiel spécifique à la zone en chaleur résiduelle utilisable et en énergies renouvelables et des possibilités de développement ou d'extension des réseaux de chaleur (réseaux d'anergie et réseaux à haute température, y compris l'identification de l'efficacité économique et de la durabilité des réseaux de chauffage). 
3. La planification est réalisée en cohérence avec les instruments de planification communaux, régionaux et nationaux et les objectifs climatiques.
4. Identification des zones prioritaires à rénover, en tenant compte également des zones avec des bâtiments dignes de protection 
5. Les résultats sont enregistrés sur une carte

• Rôle de la commune et des autres intervenants
• Organisation interne de la commune (planification, mise en œuvre et suivi)
• Planification des mesures pour atteindre les objectifs, y compris les responsabilités, les délais et les coûts
• La planification énergétique a été publié.
• La planification sera revue au plus tard au moment du nouvel audit, ajusté si nécessaire et confirmé par le collège échevinal.

b.    Activités supplémentaires

Communication

• La mise en œuvre de la planification énergétique fait l'objet d'une communication régulière.

Activités supplémentaires :

• La mise en œuvre se déroule comme prévu
• Stratégie de remplacement du réseau de gaz naturel (s'il y a lieu) 
• Échange avec les gestionnaires de réseau sur la mise en œuvre de la planification énergétique (planification du réseau électrique, planification du réseau de gaz, réseaux de chaleur)
• Intégration de la planification énergétique en partie écrite du PAG, conception des PAP, accord avec les aménageurs dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d'aménagement communal de 2004

Participation et communication

• Participation des décideurs, des parties prenantes 
• Implication d'investisseurs potentiels (propriétaires individuels et syndicats des copropriétés, promoteurs)
• Forme et portée de la communication 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

• Indicateur 1 : Degré de mise en œuvre des mesures issues de la planification.
• Indicateur 2 : Consommation totale d'électricité de la commune (enregistrée de manière centralisée)
• Indicateur 3 : Proportion de surfaces rénovées par habitant / bâtiment selon la réglementation nationale en matière de subventions
• Indicateur 4 : Proportion de la zone d'habitation disposant d'un approvisionnement prévu en chauffage et en refroidissement renouvelable

4.    Remarques

Renvoi au point 1.3.1. (inclusion de la planification énergétique dans la planification communale) en ce qui concerne la prise en compte des zones de rénovation prioritaires