Développement urbain et rural innovant – 10 points

1.    Cadre national

  • Guide « Écoquartier » du Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : Développement et adoption de principes

  • Approbation des principes et exigences de qualité correspondants par le collège des bourgmestre et échevins 

Caractéristiques qualitatives des principes
Les thèmes suivants sont inclus dans les principes :

Efficacité énergétique/énergies renouvelables

  • Part de l'approvisionnement en énergie renouvelable, autoproduction
  • Système de chauffage urbain lorsqu'il est durable d’un point de vue énergétique
  • Construction durable et écologique
  • Exigences en matière d'efficacité énergétique des bâtiments
  • Rénovation énergétique des quartiers

Mobilité

  • Réduction du trafic, promotion de la mobilité active et optimisation de l'accessibilité aux transports publics locaux, bonne accessibilité pour les piétons et les cyclistes, stationnements couverts pour les vélos, pistes cyclables reliées, feux cyclables, garantie du service de déneigement des pistes cyclables
  • Promotion de l'électromobilité conformément au concept de mobilité de la commune
  • Planification des infrastructures de la commune (p. ex.  : écoles, centres culturels et sportifs) avec une bonne accessibilité pour les piétons et les cyclistes
  • Réservation d’espace destiné aux infrastructures de recharge pour l'électromobilité ainsi qu'aux pistes cyclables et aux stationnements vélos lors de la construction de bâtiments plus grands

Adaptation climatique et qualité de l'air

  • Prise en compte des aspects liés à la qualité de l'air dans le PAG (éviter les constructions trop denses)
  • Garder des corridors d'air frais
  • Utilisation de surfaces lumineuses et réfléchissantes sur les toits, dans les rues et les parkings pour améliorer le bilan thermique
  • Création d’espaces verts dans les zones d’habitation, prévention de l'imperméabilisation des sols, facilitation des projets d'Urban-farming dans les zones habitées
  • Mise en place d'une protection solaire et thermique (parcs, arbres)
  • Préservation des zones de rétention des crues
  • Protection des talwegs contre l’aménagement
  • Aménagement de surfaces utiles multifonctionnelles servant de zones de rétention et permettant de réduire la vitesse d'écoulement
  • Prise en compte de cheminements préférentiels dans l'urbanisme pour l'évacuation sans dommage des eaux de surface en cas de pluies fortes (p. ex. : prévision de cheminements d'urgence et de rues inondées)

Émissions lumineuses/sonores

  • Planification de l'éclairage de l'espace extérieur conformément aux recommandations du « Guide pour un éclairage intelligent des espaces extérieurs »
  • Définition des zones de bruit dans le PAG
  • Les règlements de construction contiennent également des exigences en matière d’isolation phonique.

Biodiversité/protection des eaux naturelles

  • Désignation/prise en compte/bilan de l'utilisation et des ressources des services écosystémiques
  • Mesures de protection des sols, suivi des travaux par un expert en protection des sols dans le cas de plus grands projets
  • Planification du développement tenant compte de l'eau (espace suffisant pour l’évolution des cours d’eau, bandes riveraines, zones tampons, désignation systématique et protection prioritaire des zones de sources)
  • Agriculture et sylviculture respectant l’eau (prévention de la déforestation, culture du maïs, gestion non respectueuse de l'eau au-dessus des zones habitées exposées, identification des forêts protectrices, bordures de champs, etc.) 

Économie circulaire

  • Traitement de la terre excavée (p. ex.  : recyclage sous forme de briques d'argile)
  • Exigences relatives à la déconstruction/démolition des bâtiments, à la désimperméabilisation des surfaces
  • Lors de l’aménagement des quartiers : infrastructure pour les concepts de partage 
  • Analyse de la flexibilité d'utilisation des bâtiments et quartiers plus grands
  • Analyse de la modularité et de la possibilité de déconstruction avec potentiel de recyclage des matériaux de construction pour les plus grands bâtiments
  • Réservation d’espaces pour la gestion des ressources dans les bâtiments et les quartiers plus grands
  • Les aspects d’architecture durable sont pris en compte lors de la planification du quartier et du bâtiment

b.    Activités supplémentaires

  • Mise en œuvre cohérente des directives dans les concours d’urbanisme
  • Mise en œuvre cohérente des directives dans les projets architecturaux
  • Mise en œuvre cohérente des directives pour la vente de terrains communaux
  • Inventaire des matériaux de construction avant déconstruction (à fournir par le maître d’œuvre) 
  • Déconstruction et tri contrôlés des types de matériaux
  • Carte/inventaire des matériaux de construction pour les nouvelles constructions
  • Interdictions d'installer du PV dans les espaces verts
  • Interdictions d’installer du PV sur les bâtiments classés

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateur recommandé

  • Part des nouvelles constructions LENOZ dans le total des nouvelles constructions (construction résidentielle)

4.    Boîte à outils

5.    Exemples pratiques 

6.    Remarques

  • Mesure liée à l'économie circulaire
  • Mesure liée à l'adaptation climatique
  • Mesure liée à la qualité de l’air
     
Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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