1.    Cadre national

• MODU 2.0
• PNM 2035 - Plan national de mobilité
• Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites - Ministère de l'Intérieur // Le gouvernement luxembourgeois
• A267 : Loi du 9 juin 2022 modifiant : 1. la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2. la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement (Amendment of the Waste Act)
• Programme directeur d'aménagement du territoire (2023)  : Partie 1 - Chapitre 5.2.4 (p.150-152)
• Guide Éco-Urbanisme Juillet 2021

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : Développement et adoption de principes

• Adoption des principes et des exigences de qualité correspondants par le collège échevinal 

Caractéristiques qualitatives des principes
Les thèmes suivants sont inclus dans les principes :

Efficacité énergétique/énergies renouvelables

• Part de l'approvisionnement en énergie renouvelable, production interne
• Chauffage urbain, raccordement au chauffage local là où la durabilité énergétique est judicieuse
• Construction durable et écologique
• Exigences en matière d'efficacité énergétique des bâtiments
• Rénovation énergétique des quartiers
• Prise en compte de l'énergie grise dans les matériaux de construction et les projets de construction

Mobilité

• Réduction du trafic, promotion de la mobilité active et optimisation de l'accessibilité aux transports en commun, bonne accessibilité pour les piétons et les cyclistes, parkings couverts pour les cyclistes, pistes cyclables connectées, feux de circulation pour vélos, assurer des services de déneigement sur les pistes cyclables
• Promotion de l'électromobilité conformément au concept de mobilité communal et en tenant compte de la mise à disposition d'infrastructures de recharge adaptées Planification d'infrastructures municipales (p. ex. écoles, centres culturels et sportifs) avec une bonne accessibilité pour les piétons et les cyclistes
• Réservation d'espaces pour les infrastructures communales de recharge pour l'électromobilité ainsi que de pistes cyclables et de parkings pour la construction de bâtiments plus grands

Adaptation au changement climatique et qualité de l'air

• Prise en compte des aspects liés à la qualité de l'air dans les PAG (éviter les constructions trop denses)
• Garder les couloirs d'air frais et froid dégagés
• Utilisation de surfaces brillantes et réfléchissantes pour les toits, les routes et les parkings afin d'améliorer l'équilibre thermique.
• Entretien des espaces verts existants et création d'espaces verts dans les zones résidentielles, prévention de l'imperméabilisation des sols, réalisation de projets d'agriculture urbaine dans les zones de peuplement
• Création de protection solaire et thermique (parcs, arbres)
• Garder les zones de rétention des crues dégagées
• Garder les sentiers de la vallée exempts de développement
• Concevoir des zones utilisables de manière multifonctionnelle comme espace de rétention et pour retarder la vitesse de ruissellement
• Prise en compte des voies d'écoulement préférentielles dans l'urbanisme pour le drainage sans dommage des eaux de surface en cas de fortes pluies (par exemple, désignation de voies d'écoulement d'urgence et de routes inondées)

Émissions lumineuses/ sonores

• Planification de l'éclairage des espaces extérieurs conformément aux recommandations des « Directives pour un bon éclairage autour des espaces extérieurs »
• Définir des zones de bruit dans le PAG.
• Le règlement de construction contient également des exigences en matière d'isolation acoustique : recherche d'harmonisation en cohérence avec les exigences du Règlement type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites (et Circulaire n° 2023-119) pour la protection contre le bruit liée aux pompes à chaleur air-eau 

Biodiversité/ Protection des eaux naturelles

• Désignation/prise en compte/équilibre de l'utilisation et de la fourniture des services écosystémiques
• Mesures de protection des sols, supervision de la construction par des experts en protection des sols pour des projets de plus grande envergure
• Planification de l'aménagement sensible à l'eau (espace d'aménagement suffisant pour les rivières, les bandes riveraines, les zones tampons, désignation uniforme et protection prioritaire des zones sources)
• Agriculture et sylviculture sensibles à l'eau (évitement de la coupe à blanc, culture du maïs, gestion non sensible à l'eau au-dessus des zones de peuplement exposées, désignation de forêt protectrice, bandes de bordure de champ, etc.) 
• Traitement de la terre excavée (p. ex. recyclage sous forme de briques d'argile)
• Spécifications pour la démolition / démolition de bâtiments, descellement de surface
• Dans l'aménagement du quartier : des infrastructures pour des concepts de partage 
• Examen de la flexibilité d'utilisation pour les grands bâtiments et les quartiers
• Test de la modularité et du potentiel de démantèlement avec le potentiel de recyclage des matériaux de construction dans les grands bâtiments
• Réservation de zones pour la gestion des ressources pour les grands bâtiments et les quartiers
• Les aspects de la biologie du bâtiment sont pris en compte dans la planification des quartiers et de la construction

b.    Activités supplémentaires

• Mise en œuvre cohérente des lignes directrices pour les concours d'urbanisme
• Mise en œuvre cohérente des lignes directrices pour les projets architecturaux
• Mise en œuvre cohérente des lignes directrices pour la vente de terrains appartenant à la commune

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateur recommandé

• Proportion d'aménagements urbains où les principes ont été appliqués 

1. Indicateur 1 : Proportion de personnes utilisant les principes de sensibilisation
2. Indicateur 2 : Proportion de principes partiellement mis en œuvre
3. Indicateur 3 : Proportion de principes pleinement mis en œuvre

4.    Remarques

• Mesure liée à l'économie circulaire
• Mesure liée à l'adaptation au climat
• Mesure liée à la qualité de l'air
• Synergies avec le Pacte Nature