Énergies renouvelables pour l'électricité – 10 points

1.    Cadre national

2.    Pistes d‘activités

a.    Activités essentielles 

L’étiquette d’électricité fournie par le fournisseur d'énergie doit montrer que l'électricité fournie a été obtenue exclusivement à partir d'énergies renouvelables

b.    Activités supplémentaires 

Le fournisseur d'énergie utilise des garanties d'origine ou une certification pour prouver que la commune est alimentée en électricité par des systèmes présentant des avantages supplémentaires pour la transition énergétique. 

  • Additionnalité financière partielle : promotion du développement des énergies renouvelables par le biais de fonds d'investissement (versements d'au moins 0,01 c/kWh), nouveau quota d'implantation (au moins 1/3 pour les systèmes non subventionnés de moins de 6 ans) ou couplage électricité et garanties d'origine (au moins 1/3 via des « Power Purchase Agreements » avec de nouveaux projets d'énergies renouvelables non pris en charge) 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Non applicable

4.    Boîte à outils

  • Supports d'information sur l'électricité verte : myenergy

5.    Exemples pratiques 

Non applicable

6.    Remarques

  • En raison des exigences en constante évolution en matière d'électricité verte, cette mesure est particulièrement concernée par une évolution possible de ses thèmes
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