Effet d'exemplarité des bâtiments et infrastructures publics – 6 points

1.    Cadre national

 

2.    Pistes d‘activités 

a.    Activités essentielles 

Activité principale : élaboration et adoption de normes de construction

  • Le conseil communal a défini et adopté une norme pour les bâtiments communaux et intercommunaux qui va au-delà des dispositions légales

Propriétés qualitatives des principes

  • Les thèmes suivants sont inclus dans les principes :
  1. L'énergie (par exemple, l'utilisation d'énergies renouvelables), 
  2. Ressources (par exemple, la promotion de matériaux de construction durables et à faible intensité de CO2), 
  3. L'adaptation au changement climatique (p. ex., toitures quasi naturelles, façades et végétalisation des murs), 
  4. Mobilité 
  5. Économie circulaire (par exemple, dans le cas d'une démolition ou d'une rénovation majeure, les exigences du « Guide pour l'élaboration de l'inventaire des matériaux de construction lors de la déconstruction d'un bâtiment » sont mises en œuvre ; suffisance)
  6. Insonorisation

 

b.    Activités supplémentaires

Effet d'exemplarité et communication

  • Les bâtiments sont construits ou rénovés de manière exemplaire et annoncés par le biais d'une communication interne et externe.
  • Activités complémentaires sur l'économie circulaire et la collecte des eaux pluviales et des eaux grises
  • Dans la construction et la rénovation des bâtiments publics, des concepts d'économie circulaire sont utilisés (multifonctionnalité, modularité et adaptabilité, démantèlement, matériaux de construction durables en mettant l'accent sur la faible intensité énergétique et la santé), qui sont documentés par un passeport matériel.
  • La commune veille à ce qu'une utilisation professionnelle et durable des ressources soit pratiquée dans les installations municipales. 
  • La mise en œuvre de la norme et la gestion des ressources dans les installations communales sont manifestement réalisées. 
  • La commune veille à ce que l'utilisation efficace des eaux pluviales et des eaux grises ait lieu dans les installations communales.
  • Il existe une stratégie de démantèlement des bâtiments qui prend en compte les possibilités de recyclage des matériaux de construction
  • Décision d'utiliser le BIM pour la planification et la gestion de projets dans les nouveaux projets de construction
  • Mise à disposition d'une infrastructure de recharge appropriée, tant dans les stationnements municipaux que dans les parcs de stationnement municipaux accessibles au public.
  • Mise à disposition d'un parking à vélos sécurisé (également pour les vélos cargos), avec des installations de recharge appropriées pour les vélos électriques.

 

3.    Indicateurs de suivi de l’impact

Indicateurs recommandés

  • Indicateur 1 : Proportion de la surface de référence énergétique (bâtiments communaux et intercommunaux) de bâtiments neufs (ne considérez que la surface de référence énergétique des bâtiments à partir de la date d'entrée en vigueur de la norme) qui ont été mis en œuvre conformément aux principes formulés ci-dessus.
  • Indicateur 2 : Part de la surface de référence énergétique (bâtiments communaux et intercommunaux) des rénovations (ne considérer que la surface de référence énergétique des bâtiments rénovés, à partir de l'entrée en vigueur de la norme) qui ont été mises en œuvre conformément aux principes formulés ci-dessus.

 

4.    Remarques

  • Mesure liée à l'économie circulaire
  • Mesure liée à l'adaptation climatique
  • Mesure liée à la qualité de l’air
  • Synergies avec le Pacte Nature

 

Derniers médias
Circulaire du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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Webinaire Pacte Climat - Pacte Nature (11 décembre 2020)
Présentation du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement Durable
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