Check Pacte Climat (Klimapakt-Check)

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5.1 Structures internes

5.2 Processus internes

5.3 Finances

1. Cadre national

Non applicable

Activité principale : décision sur l’évaluation Pacte Climat

Caractéristiques qualitatives de la décision relative à l’évaluation Pacte Climat

Contenu : Dans le cadre du contrôle du Pacte Climat, il est vérifié si les projets et les stratégies qui ont un impact sur les domaines thématiques globaux du Pacte (voir 1.1.1) (tels que les projets de construction, les projets d'infrastructure, les achats, les événements) sont compatibles avec la propre déclaration de mission de la commune (objectifs KPI qui en découlent) ainsi qu'avec les propres normes de la commune (telles que les normes de construction, les principes de développement urbain et rural innovant, les normes de passation de marchés et les normes de passation de marchés). d'autres normes et concepts pertinents).
Le processus est clairement défini (dans quels projets et à quel moment du projet se trouve qui est impliqué dans la réalisation de la vérification du pacte climatique, communication interne du résultat)
Responsabilités et compétences (qui a quels pouvoirs de décision/pouvoirs d'action, quels sujets sont examinés, les responsables du contrôle du pacte climatique sont impliqués de manière proactive par les chefs de projet à un stade précoce)
Contrôle de gestion (comment vérifie-t-on que le contrôle du pacte climatique est utilisé, que les projets sont adaptés si nécessaire)

Mise en œuvre des décisions de l’évaluation Pacte Climat

Le contrôle du Pacte climatique est effectué de manière systématique.
Il est démontré que les responsables du Climate Pact Check sont informés et impliqués de manière proactive à un stade précoce par les chefs de projet.
En cas d'écarts, des mesures correctives appropriées sont mises en œuvre. S'il n'est pas possible de mettre en œuvre des mesures correctives, cela doit être justifié.

Indicateurs recommandés

Indicateur 1: Part de projets (mesurée par rapport au budget global) pour lesquels un contrôle du Pacte Climat a été effectué

Non applicable