Harmonisation réglementaire : énergies renouvelables et rénovation énergétique
19.09.2023

Le ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire, ensemble avec Klima-Agence, le ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable et le ministère de l’Intérieur, a développé une circulaire aux administrations communales luxembourgeoises visant à promouvoir l'harmonisation des réglementations communales, notamment concernant l’installation de centrales photovoltaïques, de centrales type « plug-in-PV », de pompes à chaleur ainsi que de travaux d’assainissement énergétiques du bâtiment.

La nécessité de multiplier les efforts en matière de transition énergétique a conduit à une initiative d'harmonisation des règlements urbanistiques, qui à ce jour présentent une diversité d'une commune à l'autre. Ainsi, en complément des mesures déjà communiquées par les circulaires n° 4217 et n° 4223 de janvier 2023, les ministres exhortant les communes à aligner leurs réglementations pour créer une homogénéité des règles applicables. 

Cette initiative s’inscrit également dans le cadre de la mesure « 1.3.1 Instruments de l’aménagement du territoire » du Pacte Climat, dont elle est issue. C’est d’ailleurs à travers cette mesure que le suivi de la mise en œuvre dans les communes sera réalisé. 

Pour toute question concernant cette circulaire, les administrations communales sont invitées à contacter les agents du ministère de l'Intérieur cités dans la circulaire. Klima-Agence ainsi que les conseillers climat restent aussi à disposition des communes pour toutes autres questions dans ce cadre.
 

Télécharger la circulaire