Évacuation des eaux des agglomérations – 10 points
1. Cadre national
2. Pistes d‘activités
a. Activités essentielles
Activité principale : planification et mise en œuvre de l’évacuation des eaux des agglomérations
- Il existe une étude générale d’assainissement (systèmes de séparation, infiltration décentralisée, rétention ouverte et infiltration/drainage, toitures végétalisées, réduction de la pénétration d'eaux étrangères, rétention centrale ouverte, etc.).
- Les effets du changement climatique sont pris en compte (p. ex. : pluies irrégulières et abondantes)
- Taxes sur les eaux de précipitation en fonction des surfaces imperméables
- Les mesures du concept sont manifestement mises en œuvre systématiquement
- Gestion quasi naturelle des eaux de pluie
b. Activités supplémentaires
Mise en place d’une évacuation des eaux des agglomérations
- Les conclusions du concept sont reprises dans les instruments de planification de la commune (PAP, règlement sur les bâtisses)
3. Indicateurs de suivi de l’impact
Indicateurs recommandés
- Part du territoire communal dotée de systèmes de séparation ou de rétention et d'infiltration (distribution linéaire des points)
4. Boîte à outils
- PAP
- Règlement sur les bâtisses
5. Exemples pratiques
6. Remarques
- Renvoi au point 3.3.1 Approvisionnement d'eau
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