Publication de la nouvelle
loi du Pacte Climat
02.07.2021

Suite au vote du projet de loi dans la Chambre des Députés, la nouvelle loi du Pacte Climat vient d’être publiée. Avec la publication de la loi, la procédure législative est achevée et la nouvelle étape du Pacte Climat a officiellement démarré. 

Découvrez le texte de la loi