Notice de respect de la vie privée des personnes tierces


1. Informations générales

1.1. Dernière mise à jour

14 janvier 2020

1.2. Notre engagement

myenergy s’engage à protéger votre vie privée et veille à la protection de vos renseignements personnels. Les présentes règles de conduite sur le respect de la vie privée expliquent le type de données à caractère personnel (DCP) que nous collectons et la façon dont nous les utilisons, les divulguons à des tiers et les protégeons.

1.3. Que couvre ce document ?

Ces règles de conduite sur le respect de la vie privée s’appliquent à toutes les DCP (données à caractère personnel) que vous transmettez lors d’une démarche auprès d’un employé de myenergy ou au travers de l’un de nos sites web et que nous sommes à même de traiter dans le cadre de la gestion habituelle de notre activité, à savoir les données nécessaires à l’exécution (i) de nos contrats avec nos clients, fournisseurs et bailleurs de fonds, (ii) des conventions signées avec d’autres acteurs du secteur et (iii) de notre mission publique de sensibiliser, conseiller, examiner et former des particuliers dans les domaines liés à l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et de la mobilité durable.

1.4. Qui est responsable de vos données à caractère personnel ?

myenergy est responsable du respect de la réglementation applicable aux traitements de vos DCP. Dans ce contexte, myenergy a désigné un délégué à la protection des données. Vous trouvez cidessous les coordonnées de contact respectives :

Responsable des traitements Délégué à la protection des données
Nom : My Energy G.I.E.
Email :
Adresse : Rue Glesener 28
L-1630 Luxembourg
Tél. : 40 66 58 – 1
Nom : François Colbach
Organisation : My Energy G.I.E.
Email :
Adresse : Rue Glesener 28
L-1630 Luxembourg
Tél : 40 66 58 – 50

 

1.5. Modalités de changement de ces règles

Nous pouvons modifier ces règles de conduite sur le respect de la vie privée en publiant une version mise à jour de la présente notice. Nous vous donnerons un avis raisonnable de tout changement important.

2. Principes de myenergy sur le respect de la vie privée

myenergy prend la vie privée au sérieux. Les cinq principes suivants sont à la base de notre démarche pour respecter votre vie privée :

  1. myenergy utilisera toujours vos DCP de façon loyale et digne de confiance.
  2. Vous avez le droit d’être clairement informé sur la façon dont nous utilisons vos DCP. Nous serons toujours transparents envers vous sur les données que nous collectons et la façon dont nous les utilisons.
  3. Si vous avez des inquiétudes quant à la façon dont nous utilisons vos DCP, nous vous assistons à comprendre nos traitements.
  4. Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos informations contre les abus et pour les conserver en toute sécurité.
  5. Nous respectons toutes les réglementations en vigueur sur la protection des DCP et coopérons avec l’autorité de protection des données luxembourgeoise (CNPD).

3. Règles de conduite de myenergy sur le respect de la vie privée

3.1. Mise en oeuvre de votre consentement

Lors de la collecte de DCP qui ne résulteraient ni d’une obligation légale ou contractuelle, ni d’un intérêt légitime dérivant de notre mission publique, myenergy informe que leur transmission est facultative et implique un consentement de votre part quant à leur traitement ultérieur par myenergy. Le cas échéant, un formulaire ou un outil similaire vous sera proposé pour vous faciliter la déclaration de votre accord au traitement de ces DCP facultatives.

3.2. Quelles données à caractère personnel sont concernées et quelles sont nos sources de collecte ?

Dans ces règles de conduite sur le respect de la vie privée, vos DCP signifient une ou plusieurs informations qui pourraient permettre de vous identifier soit directement ou indirectement. Cela comprend généralement les renseignements tels que votre nom, votre adresse postale, votre adresse de courriel, vos numéros de téléphone, vos coordonnées bancaires et vos réactions quant à l’envoi par myenergy d’un bulletin d’information électronique. En fonction de la relation que vous avez avec myenergy, d’autres DCP peuvent se rajouter. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître les autres DCP que nous collectons :

Relation Autres DCP collectées
Conseillers climat externes (Pacte climat) ou
demandeurs / détenteurs de la certification «
myenergy certified »
Curriculum vitae, parcours académique,
qualification et expérience professionnelles,
rapports de conseil émis, employeur actuel
Bénéficiaire d’un conseil de base ou d’un
conseil dans le cadre du projet d’assistance
aux ménages en précarité énergétique
Caractéristiques du logement
Fiduciaire de myenergy Signatures électroniques LuxTrust

 

L’ensemble des DCP traitées se limite à celles que vous nous avez données, qui sont publiquement accessibles sur le site web de votre organisation ou d’une organisation liée à la vôtre (p.ex. fédération, syndicat, etc.) ou qui nous parviennent à travers un intermédiaire que vous avez autorisé à nous transmettre vos DCP (p.ex. administrations communales, offices sociaux, etc.). Nous ne collectons pas d’autres informations à partir d’autres sources.

3.3. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos DCP dans le cadre de la gestion globale de l’activité de notre organisation, à savoir :

  1. Remplir les obligations définies par les contrats et conventions signés avec vous ou avec nos partenaires (administrations communales, offices sociaux, etc.) ;
  2. Gérer les commandes de documents et de prestations de services (conseil, sensibilisation, formation, certification, etc.) ;
  3. Exécuter les tâches liées à la mission publique confiée à myenergy ;
  4. Gérer les factures, paiements et appels à contribution ;
  5. Communiquer avec vous au sujet de nos activités et d’actualités dans les domaines liés à
  6. l’utilisation rationnelle et durable de l’énergie et la mobilité durable.

Lorsque nous collectons des DCP dans ces seuls buts, nous ne les conservons pas plus longtemps qu’il le faut pour satisfaire à ce but, à moins de devoir les conserver pour des raisons juridiques légitimes. Nous avons défini des temps de conservation différents selon la nature des DCP, mais les DCP qui ne sont plus utilisées seront effacées au plus tard 10 ans après leur collecte.

Pour protéger ces données contre leur destruction accidentelle ou malicieuse, lorsque nous les supprimons de nos services, il se peut que nous ne supprimions pas immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs ou de nos systèmes de secours.

3.4. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

En règle générale, nous ne partageons pas vos DCP en dehors de myenergy. Cependant, certains prestataires informatiques disposent d’un accès technique à vos DCP dans le cadre de leurs travaux de maintenance et de développement de nos divers systèmes. En fonction du lieu de sauvegarde de la base de données ou des documents électroniques contenant vos DCP, divers prestataires sont en charge et d’autres mesures de sécurité appropriées ont été mises en place. Vos DCP peuvent se trouver sur des documents physiques dans nos locaux ou sous format électronique soit sur un des serveurs informatiques dans nos locaux ou d’un de nos fournisseurs informatiques, soit dans un centre de données hébergeant les bases de données liées à nos sites web ou à nos applications mobiles.

En cas d’envois postaux, votre nom et vos données d’adresse postale sont transmis à un imprimeur chargé de l’impression et de la distribution des courriers en question.

Suivant la législation en vigueur, nos sous-traitants cités ci-dessus sont tenus de respecter les mêmes règles de conduite en matière de confidentialité et de protection de données que celles qui s’appliquent à myenergy.

Nous pouvons également partager vos DCP avec des organismes si nous croyons que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre d’une poursuite.

3.5. Est-ce que nous transférons vos données à caractère personnel vers d’autres pays ?

En règle générale, nous ne transférons aucune de vos DCP à l’extérieur du Luxembourg et nous utilisons des sous-traitants qui s’engagent à garder vos données sur le territoire de l’Union européenne. En cas de changement de politique en la matière, ce transfert se fera dans le respect des lois en matière de protection de la vie privée et vous en serez informés.

Il y a deux exceptions à la règle susmentionnée où nous collaborons avec des sous-traitants qui soit sont localisés en-dehors de l’Union européenne, soit ont indiqué qu’ils transféreront des DCP endehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales. Plus précisément, il s’agit de la société « The Rocket Science Group LLC » qui est localisée aux États-Unis et met à notre disposition leur plateforme en ligne MailChimp nous permettant d’envoyer régulièrement des bulletins électroniques sur votre adresse de courriel. L’autre exception représente le service WeTransfer offert par la société « WeTransfer B.V. » qui a son siège aux Pays-Bas et a indiqué transférer des DCP endehors de l’Union européenne ou à des organisations internationales. Nous utilisons WeTransfer pour transférer à nos prestataires des documents qui sont trop volumineux pour l’envoi par courriel. Ces documents peuvent potentiellement contenir des DCP. Avec les deux sociétés susmentionnées, des accords de traitement de données (data processing agreements) ont été signés afin de nous assurer que vos droits en matière de protection de vos DCP continuent à être respectés.

3.6. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos DCP de manière sécurisée et nous exigeons de tout sous-traitant qui manipule ou traite vos DCP pour nous qu’il agisse de la sorte.

Si myenergy collabore avec d’autres entreprises, le choix de ces sous-traitants ne sera réalisé qu’après un processus de sélection qui couvre également les compétences techniques et organisationnelles en matière de protection des données. Un contrat de prestation prévoyant un traitement de vos DCP ne sera conclu que s’il est conforme aux exigences en matière de protection des données identifiées.

L’accès à vos DCP est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour les employés qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.

3.7. Utilisation spécifique de vos DCP collectées à travers le site web www.pacteclimat.fr

3.7.1. Cookies – Qu’est-ce que c’est ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être stockés dans l’ordinateur du visiteur d’un site web par son navigateur web. Ils permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur le site, etc., et ainsi, de créer des paramètres personnels de fonctionnement sur le site web. Pour en savoir plus sur les cookies et leur incidence sur vous et votre expérience de navigation, consultez le site de la CNIL.

Les cookies utilisés par myenergy sont des cookies de performance et de statistiques qui recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web www.pacteclimat.lu. Ils servent à analyser l’utilisation du site sous une forme anonyme ou pseudonymisée pour offrir à l’utilisateur des fonctionnalités avancées. Ils ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées.

L’utilisation du site web n’est pas possible sans cookies. La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. En général, vous pouvez empêcher le stockage de cookies sur votre disque dur en sélectionnant l’option correspondante dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour demander l’autorisation avant de stocker les cookies. Enfin, vous pouvez supprimer les cookies précédemment définis à tout moment. Veuillez-vous reporter aux instructions de votre navigateur pour obtenir des instructions sur la façon de mettre en oeuvre cette mesure.

En utilisant le site www.pacteclimat.lu, vous acceptez de recevoir ce type de cookies sur votre dispositif.

3.7.2. Utilisation de Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics. Ce service offert par « Google Inc. » (Google) permet d’analyser les accès aux sites web de myenergy et nous permet d’améliorer notre présence sur Internet. Les informations collectées au moyen d’un cookie (adresse IP, temps d’accès, durée d’accès) sont transmises aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées. L’évaluation des activités sur le site Pacte Climat nous est transmise sous forme de rapports. Google peut transmettre les informations collectées à des tiers, si ces derniers traitent ces données pour le compte de Google ou si la loi l’exige.

Cependant, nos codes de suivi de Google Analytics sont configurés de manière à ce que les données sont gérées de manière anonymisée, ainsi les adresses IP sont traitées uniquement raccourcies, afin d’exclure une éventuelle relation personnelle directe avec vous. Vous pouvez également empêcher le stockage de cookies de Google Analytics en configurant votre navigateur en conséquence. Dans ce cas, cependant, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web. Il existe plusieurs extensions de navigateur qui vous permettent de désactiver et de contrôler le suivi par Google Analytics.

En utilisant ce site web, vous acceptez le traitement des données recueillies à votre sujet par Google.

3.7.3. Utilisation des données relatives au comportement des utilisateurs à des fins
d’information et de publicité

Notre système d’analyse de l’utilisation du site web www.pacteclimat.lu est également en mesure d’établir un profil temporaire et anonyme de l’utilisateur, ce qui nous permet d’adapter les informations et publicités affichées à l’utilisateur concerné.

3.8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons
vos DCP, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement ou le délégué à la protection
des données, dont vous trouvez les coordonnées de contact plus haut.
Vous avez le droit de :

  1. nous demander une copie des DCP que nous détenons sur vous,
  2. nous demander de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer vos DCP dans nos dossiers, et
  3. de nous signaler toute utilisation abusive de vos DCP.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de bulletins électroniques de notre part, vous pouvez vous opposer à tout moment en nous contactant ou en utilisant le lien que vous trouvez dans chacun de nos bulletins.

Si vous estimez que vos DCP n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous avez le droit de contacter la CNPD (www.cnpd.lu ou ) et de déposer une plainte auprès d’elle. Nous vous encourageons cependant de nous contacter sur le problème avant, afin de clarifier la situation.

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site. En le consultant, vous acceptez l’utilisation des cookies. ok En savoir plus