5.1.1
Ressources humaines, organisation - 8 points

La commune met à disposition les ressources humaines nécessaires pour les questions liées à l'énergie et à la protection du climat, (p. ex. pour la gestion de l'énergie, la rénovation/construction des bâtiments communaux, les mesures et le suivi des consommations d'énergie et du bilan CO2, la mise en oeuvre de systèmes de gestion énergétique et de protection du climat, conformément aux systèmes de gestion de la qualité et aux normes) y c. pour la gestion de la mobilité.
Les responsabilités et les fonctions sont fixées et formalisées.

5.1.2
Comité de pilotage - 4 points

La commune a désigné un comité de pilotage pour le Pacte Climat (équipe climat) compétent pour les questions énergétiques, climatiques et environnementales de manière transversale (comprenant tous les services concernés, avec des responsabilités définies dans le comité de pilotage, avec des séances régulières documentées).

5.2.1
Participation du personnel - 2 points

La commune fixe annuellement, en accord avec le personnel, des objectifs et des cibles de performance dans le domaine énergie et climat afin d’assurer la participation des employés à la mise en oeuvre d’actions environnementales.
Exemples:

  • reconnaissance du concierge / facility manager / technicien du bâtiment le plus efficace ou qui participe le plus à la protection du climat
  • système de reconnaissance des initiatives personnelles
  • système de recueil des bonnes idées
  • campagnes (semaines de l'énergie dans la commune)

5.2.2
Suivi des résultats et planification annuelle - 10 points

L’équipe climat de la commune a mis en place un suivi annuel du processus pacte climat et met à jour le programme d'activités en se basant sur des documents vérifiables et sur ses activités antérieures (documentation de projet, documents, dernier audit).

Exigences méthodologiques:

  • réalisation annuelle du suivi
  • basé sur le catalogue de mesures existant
  • analyse de la planification des années précédentes: planifié <-> réalisé
  • accentuation sur les mesures planifiées à moyen et long terme (p. ex. objectifs 20-20-20, objectifs "alliance pour le climat")
  • documentation des résultats liés à l'audit
  • communication interne et externe et documentation des résultats basés sur des indicateurs

5.2.3
Formation continue - 6 points

La commune encourage et exige une formation continue dans les thèmes de l'énergie et du climat, adaptée aux groupes cibles spécifiques, pour tout le personnel (élus et administration, concierges).
La commune propose des activités de sensibilisation sur les thèmes de l'efficacité énergétique et de la protection du climat.
Exemples :

  • gestion énergétique des bâtiments et des installations, logiciels, entretien écologique des bâtiments
  • formation sur le calcul d'indicateurs énergétiques et climatiques et de chiffres-clés
  • formation sur la responsabilité environnementale en ciblant différents publics
  • manifestations éducatives sur le changement climatique global et sur la politique climatique

5.2.4
Marchés publics - 6 points

La commune a fixé des directives d'achats en tenant compte des facteurs énergétiques et climatiques, ainsi que des coûts du cycle de vie, par exemple :

  • l'acquisition de matériel de bureau
  • l'entretien des bâtiments (nettoyage)
  • l'exclusion de l'utilisation de bois tropical
  • les travaux publics et la construction de bâtiments
  • la préférence donnée aux produits régionaux, biologiques et certifiés commerce équitable
  • les matériaux pour le dégel et le sablage des routes
  • les autres marchés/achats ayant un impact sur le climat

5.3.1
Budget pour la politique énergétique communale - 8 points

La commune se dote annuellement d’un budget de soutien aux actions énergie climat, p. ex. :

  • rapports, études, expertises, évaluations des GES
  • relations publiques
  • renseignements et conseils
  • collaborations (p. ex. projets scolaires)
  • coaching (formation continue, conseil)
  • primes de performance
  • (Budget en EUR/année et par habitant)

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