3.1.1
Stratégie d'entreprise des sociétés de distribution d’énergie - 6 points

Dans le cadre des contrats, accords de coopérations et droits de codécisions auprès des fournisseurs d'énergie, la commune veille à ce que ses fournisseurs d’énergie définissent des stratégies en matière d’efficacité énergétique, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. Des actions pour une optimisation du réseau (Smart Grid) sont également définies.

3.1.2
Financement de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables - 4 points

La commune investit une partie des ressources issues de la participation aux entreprises d'approvisionnement énergétique pour la promotion de l'utilisation efficace de l'énergie, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre les changements climatiques (p. ex. atténuation des changements climatiques) (EUR / habitant / année).

3.2.1
Palette de produits et offre de services - 6 points

Il existe une large palette d'offre de services dans le domaine de l'efficacité énergétique et de la promotion de sources d'énergies renouvelables (part de ces produits dans le chiffre d'affaires annuel).

Exemple :

  • offres d'audits
  • renseignements sur le conseil en énergie
  • renseignements sur les programmes de subvention
  • offres de contracting
  • offres de bilans individuels de CO2

(Évaluer la mise en oeuvre des stratégies définies sous 3.1.1.)

3.2.2
Vente d'électricité issue de sources renouvelables sur le territoire communal - 8 points

La vente d'électricité issue de sources renouvelables respectivement d'électricité verte sur le territoire communal devrait être augmentée.

La quantité d'électricité issue de sources renouvelables achetée (en MWh/an) sur le territoire communal est évaluée par la commune (part en % du montant total d'électricité facturé par les fournisseurs aux clients de la commune).

3.2.3
Sensibilisation des consommateurs d’énergie - 4 points

La commune réalise des actions pour favoriser la prise de conscience et la motivation des consommateurs envers l'efficacité énergétique, l'utilisation d'énergies renouvelables et la production d'électricité locale, par exemple :

  • informations détaillées sur la consommation d'énergie (facture, conseils pour l'économie d'énergie, smart metering) et les émissions de CO2
  • structure des tarifs adaptée
  • actions pour l'efficacité énergétique (remise de lampes économiques, etc.)
  • programme de subvention des entreprises d'approvisionnement pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
  • soutien à la propre production d’énergie renouvelable (consommateur-acteur)

3.3.1
Récupération de chaleur industrielle - 6 points

Les rejets de chaleur des grandes entreprises industrielle ou de refroidissement sont utilisés (potentiel exploité), en particulier avec la prise en compte du potentiel d'utilisation des rejets de chaleur des entreprises également pour la production de froid.

3.3.2
Chaleur et froid issus d'énergies renouvelables sur le territoire communal - 10 points

Le potentiel d'utilisation des énergies renouvelables pour le chauffage des bâtiments, l'eau chaude et le refroidissement est épuisé (part détaillée en % de la consommation totale pour le chauffage, l'eau chaude et le froid sur tout le territoire).

Les énergies renouvelables considérées sont le solaire, la biomasse, le biogaz, la géothermie, la chaleur ambiante.

3.3.3
Electricité issue d'énergies renouvelables sur le territoire communal - 8 points

La part de production d'électricité sur le territoire communal à partir d'énergies renouvelables (de toutes technologies) doit être augmentée au regard du potentiel (photovoltaïque, éolien, petite hydraulique, etc.). Les restrictions environnementales doivent être prises en considération.

3.3.4
Couplage chaleur - force et récupération de chaleur / froid sur la production d'électricité sur le territoire communal - 10 points

Le potentiel de cogénération à partir de la chaleur, ainsi que le potentiel des rejets de chaleur des centrales électriques sont épuisés.

3.4.1
Etat et analyse de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en eau - 6 points

L'efficacité énergétique des installations d'approvisionnement en eau (captage, traitement et distribution) alimentant la commune est élevée.

L'évaluation est faite sur la base de la consommation d'énergie en kWh par rapport au volume d'eau potable fourni en m³.

3.4.2
Mesures d’économie de l’eau - 2 points

La commune diffuse des informations appropriées concernant la consommation d'eau afin de sensibiliser les consommateurs/trices pour l'utilisation économe de l'eau, p. ex. :

  • indication claire de la consommation individuelle d'eau sur la facture ou dans une annexe
  • communication de la consommation d'eau de l'année précédente et de données moyennes de consommation

3.5.1
Etat et analyse de l'efficacité énergétique du traitement des eaux usées - 6 points

L’efficacité énergétique des stations d’épuration de la commune est élevée. L'évaluation est basée sur des indicateurs reconnus.

3.5.2
Récupération de chaleur externe - 4 points

Le potentiel de récupération de la chaleur provenant des stations d’épuration et/ou des collecteurs d’eaux usées est épuisé.

3.5.3
Valorisation des gaz de digestion - 4 points

Le potentiel de valorisation énergétique des boues d’épuration par digestion anaérobique est épuisé.

3.5.4
Gestion des eaux pluviales - 4 points

La commune encourage l’infiltration directe des eaux de pluie sur les parcelles par des taxes correspondantes (p. ex. prélèvement de taxes pour les eaux pluviales en fonction de la surface imperméable), la mise en place progressive de systèmes séparatifs (séparation eaux pluviales / eaux usées), etc. Cela inclut également la prise en compte des impacts du changement climatique, p. ex. par la mise en place de la gestion des risques d'inondations et la limitation de l'imperméabilisation des rues, places, chemins piétonniers et autres espaces publics.

3.6.1
Valorisation énergétique des déchets - 8 points

Le potentiel de valorisation énergétique généré par l’incinération des déchets produits sur le territoire de la commune (hors bio-déchets, gaz d'épuration et gaz de décharge) est épuisé, en accord avec le concept de gestion des déchets.

3.6.2
Valorisation énergétique des biodéchets - 4 points

Le potentiel de valorisation énergétique des bio-déchets produits sur le territoire de la commune est épuisé via des installations d'incinération ou dans des installations de méthanisation ou la production de biodiesel / biogaz pour la production d'électricité, de chaleur et pour le transport.

3.6.3
Valorisation énergétique du gaz de décharge - 4 points

Le potentiel de valorisation énergétique des gaz de décharge produits sur le territoire du syndicat est épuisé.


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